Perte de
PERMIS A POINTS
Vous êtes poursuivi pour une infraction routière ?

Avocat en droit commercial - Vannes (56)

Le tribunal de commerce est une juridiction tout à fait spécifique. Cette juridiction est constituée de juges qui exercent eux même une activité commerciale.

Si le droit commercial bénéficie de règles qui s’inspirent largement du droit civil, il connait néanmoins des spécificités dans de nombreux domaines, notamment sur le plan de la procédure ou des règles de preuve.

Certains domaines du droit ne sont affectés qu’à l’activité commerciale (lettre de change, bail commercial…).

Le cabinet de Maître COUËSPEL du MESNIL vous apporte son expertise devant les tribunaux de commerce ainsi que devant la chambre commmerciale de la Cour d’appel.

Droit de la famille
Vous avez un litige au sujet d’une séparation, d’un divorce, d’une garde d’enfant(s), d’une pension alimentaire