Le tribunal de commerce est une juridiction tout à fait spécifique. Cette juridiction est constituée de juges qui exercent eux même une activité commerciale.
Si le droit commercial bénéficie de règles qui s’inspirent largement du droit civil, il connait néanmoins des spécificités dans de nombreux domaines, notamment sur le plan de la procédure ou des règles de preuve.
Certains domaines du droit ne sont affectés qu’à l’activité commerciale (lettre de change, bail commercial…).
Le cabinet de Maître COUËSPEL du MESNIL vous apporte son expertise devant les tribunaux de commerce ainsi que devant la chambre commmerciale de la Cour d’appel.